Termes et conditions d’utilisation – AirdealsMTL

Dernière mise à jour : 2 décembre 2025
Contact : [email protected] sur le site AirdealsMTL (le « Site »), accessible notamment via airdealsmtl.com, incluant ses sous-domaines présents et futurs.En accédant au Site, en le consultant, ou en vous abonnant à l’infolettre et/ou à tout service offert par AirdealsMTL (collectivement, les « Services »), vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions (les « TCU »). Si vous n’acceptez pas les TCU, veuillez ne pas utiliser le Site ni les Services.Le Site et les Services sont détenus et exploités par une entreprise ayant son siège social à Montréal (Québec), Canada, faisant affaire sous le nom AirdealsMTLAirdealsMTL », « nous », « notre »). Selon le contexte, « AirdealsMTL » peut aussi désigner ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, agents et représentants.Les TCU doivent être lus conjointement avec notre Politique de confidentialité (et toute politique connexe publiée sur le Site, le cas échéant), lesquelles encadrent l’utilisation du Site, y compris la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels.

0. Modifications des TCU

Nous pouvons modifier les TCU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment où vous l’utilisez. En continuant d’utiliser le Site ou les Services après l’entrée en vigueur de modifications, vous acceptez les TCU modifiés.


1. Code de conduite – utilisation du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

  1. Respecter les TCU et toutes lois applicables (locales, provinciales, fédérales et internationales).

  2. Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’AirdealsMTL ou de tiers.

  3. Ne pas utiliser le Site pour transmettre du pourriel (« spam »), du contenu trompeur, malveillant, ou des communications non sollicitées, incluant l’hameçonnage (« phishing »).

  4. Ne pas perturber, endommager, limiter ou interférer avec le fonctionnement du Site, des serveurs, des réseaux, ou de tout système (les nôtres ou ceux de tiers), ni tenter d’obtenir un accès non autorisé à des données ou systèmes.

  5. Ne pas imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures (ou celles de nos fournisseurs).

  6. Ne pas contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès.

  7. Ne pas utiliser de robots, scripts, extracteurs (« scrape »), crawlers/spiders, ou tout procédé automatisé afin d’indexer, copier, extraire ou récolter des données du Site de manière déraisonnable ou non autorisée.

  8. Ne pas harceler, menacer, intimider, diffamer, ou publier/transmettre du contenu obscène, abusif, haineux, illégal, ou portant atteinte à la vie privée, à la réputation, ou aux droits d’autrui.

  9. Ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris celle de nos employés, représentants ou partenaires.

Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou restreindre l’accès au Site en cas de manquement.


2. Services – infolettre gratuite et contenu informatif

2.1 Nature du service

AirdealsMTL offre notamment une infolettre gratuite proposant des offres ou inspirations de voyages (ex. vols, hôtels, forfaits) envoyées par courriel, ainsi que du contenu informatif publié sur le Site.Les Services sont fournis à des fins d’information générale. AirdealsMTL n’est pas une agence de voyages, ne vend pas de billets d’avion et n’effectue pas de réservations. Toute transaction (réservation, achat, modification, remboursement) se fait directement auprès du fournisseur tiers (compagnie aérienne, hôtel, agence en ligne, etc.).

2.2 Usage permis

Vous vous engagez à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales, sauf autorisation écrite contraire.

2.3 Désabonnement (infolettre)

Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription inclus dans nos courriels (ou via les paramètres de compte, le cas échéant). Nous traiterons les demandes de désabonnement dans les délais requis par la loi.


3. Prix, disponibilité et exactitude des offres

Les prix, disponibilités, conditions tarifaires, taxes/frais, restrictions, politiques de bagages, et autres modalités peuvent changer rapidement et sans préavis. Une offre vue sur le Site ou reçue par courriel peut ne plus être disponible au moment où vous cliquez.Nous faisons des efforts raisonnables pour partager des informations exactes au moment de la publication, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, ni la mise à jour en temps réel des informations.


4. Liens externes et services de tiers

Le Site et les Services peuvent contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers. Ces ressources ne sont pas sous notre contrôle et peuvent être régies par leurs propres conditions et politiques.Vous accédez à ces ressources à vos propres risques. AirdealsMTL n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques, à la sécurité, à la disponibilité, ou au traitement des renseignements personnels par ces tiers.


5. Affiliation, publicité et contenu commandité (le cas échéant)

Certains liens peuvent être des liens affiliés ou des liens de partenaires. Cela signifie qu’AirdealsMTL peut recevoir une commission si vous effectuez un achat via ces liens, sans nécessairement augmenter le prix payé par vous (selon le fournisseur).Nous pouvons aussi publier, à l’occasion, du contenu commandité ou promotionnel. Nous nous efforçons de le présenter de manière claire lorsque c’est applicable.


6. Opinions et contenu intégré

Sauf indication contraire, les opinions exprimées sur le Site sont celles de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles d’AirdealsMTL. Certains contenus peuvent provenir de services tiers (contenu intégré), et être soumis aux conditions de ces services.


7. Propriété intellectuelle

7.1 Notre contenu

Le Site et son contenu (textes, visuels, logos, marques, mises en page, vidéos, éléments audio, code, etc.) sont protégés par les lois applicables et appartiennent à AirdealsMTL ou à ses concédants.Sous réserve des TCU, AirdealsMTL vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable permettant de consulter le Site pour votre usage personnel. Toute reproduction, modification, distribution, extraction, revente ou exploitation commerciale, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite.

7.2 Rétroaction

Si vous transmettez des suggestions, commentaires ou idées (« Rétroaction »), vous accordez à AirdealsMTL le droit de les utiliser librement, sans compensation, afin d’améliorer les Services.


8. Interruption, sécurité et disponibilité

Le Site peut être indisponible temporairement (maintenance, incident technique, mise à jour, etc.). Nous ne garantissons pas un accès continu, sans erreur, ni l’absence de bogues, virus ou autres éléments nuisibles.


9. Suspension / résiliation

9.1 Suspension ou restriction d’accès

Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre, restreindre ou mettre fin à votre accès au Site/Services (en tout ou en partie), notamment si nous croyons que vous avez contrevenu aux TCU ou aux lois applicables.

9.2 Fin des Services

Nous pouvons modifier, interrompre ou cesser d’offrir les Services (en tout ou en partie), avec ou sans préavis, dans la mesure permise par la loi.


10. Exclusion de garanties

Les Services et le Site sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, AirdealsMTL décline toute garantie expresse ou implicite, incluant notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie que le Site sera ininterrompu, sécurisé, exact ou exempt d’erreurs.


11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, AirdealsMTL ne peut être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, ni de pertes de profits, revenus, données ou occasions, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site/Services, y compris via des liens tiers.Important : Aucune disposition des TCU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit, notamment en matière de faute intentionnelle ou lourde, ou de préjudice corporel ou moral.

11.1 Plafond (si applicable)

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d’AirdealsMTL pour toute réclamation liée aux Services est limitée au montant le plus élevé entre :
(i) 100 $ CAD, ou (ii) les montants payés à AirdealsMTL par vous au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation (le cas échéant).
Pour un service gratuit, ce plafond demeure généralement 100 $ CAD, sous réserve des limites imposées par la loi.


12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte AirdealsMTL (incluant ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, fournisseurs) de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (incluant les honoraires raisonnables d’avocats) découlant :

  • de votre utilisation du Site/Services;

  • de votre violation des TCU;

  • de votre violation de droits d’un tiers;

  • de votre contenu, vos actions ou votre mauvaise utilisation du Site/Services.


13. Lois applicables et juridiction

Les TCU sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec, sans égard aux règles de conflit de lois.Sauf disposition impérative contraire, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec).


14. Avis et contact

Pour toute question, demande d’information ou plainte, vous pouvez nous écrire à : [email protected].
Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre dans des délais appropriés.


15. Dispositions diverses

15.1 Intégralité

Les TCU, avec la Politique de confidentialité et toute autre politique affichée sur le Site, constituent l’entente complète entre vous et AirdealsMTL concernant l’utilisation du Site/Services.

15.2 Force majeure

AirdealsMTL n’est pas responsable d’un manquement résultant d’un événement hors de son contrôle raisonnable (panne réseau, catastrophe, conflit de travail, interruption de services tiers, etc.).

15.3 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

15.4 Titres

Les titres sont fournis pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation juridique.

15.5 Langue

Les TCU sont rédigés en français. Toute version dans une autre langue, si disponible, est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version française prévaut.