Termes et Conditions d’Utilisation – AirdealsMTL

Si vous avez des questions, veuillez consulter notre rubrique d'aide ou contacter l'adresse : [email protected]Dernière modification le 2 décembre 2025.Bienvenue sur le site web d’AirdealsMTL situé à l’adresse https://airdealsmtl.com (le « Site web ») qui comprend tous les sous-domaines présents et futurs.En visitant et/ou en utilisant le Site web ou en vous abonnant aux services d’AirdealsMTL (les « Services ») à quelque titre que ce soit, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions d’utilisation des Services (les « TCU »). Si vous n’êtes pas d’accord avec les TCU ou toute politique applicable, veuillez ne pas naviguer ou consulter le contenu du Site web.Le Site web est détenu et exploité par une société légalement constituée ayant son siège social à Montréal (Québec), Canada, et faisant affaire sous le nom d’AirdealsMTL. Lorsque les présents TCU font référence à « AirdealsMTL », ils peuvent faire référence à l’entreprise et/ou à ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou représentants, selon le contexte.Dans les présents TCU, tout utilisateur des Services, tel qu’un visiteur du Site web, peut être désigné par le terme « vous ». Les TCU doivent être interprétés en conjonction avec la Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), car ces deux documents encadrent votre utilisation du Site web.AirdealsMTL se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer toute partie des TCU. Toute modification des TCU peut être consultée à cette URL. Vous êtes responsable de vérifier périodiquement les changements apportés aux TCU. Votre utilisation du Site et/ou des Services après la publication de toute modification des TCU constitue une acceptation de cette modification.

1. CODE DE CONDUITE GÉNÉRAL POUR L’UTILISATION DU SITE WEB

En visitant et/ou en utilisant le Site web, vous acceptez de :

  • Ne pas utiliser le Site web d’une manière qui viole de quelque façon que ce soit les présents TCU.

  • Ne pas utiliser le Site web d’une manière qui viole les droits de propriété intellectuelle d’AirdealsMTL ou d’un tiers.

  • Ne pas utiliser le Site web de quelque manière que ce soit pour propager du spam, y compris, mais sans s’y limiter, de la publicité non sollicitée ou des courriers ou messages électroniques en masse, y compris pour partager un ou plusieurs liens vers un site web de spam ou d’hameçonnage.

  • Ne pas utiliser le Site web de façon à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, qu’il appartienne à AirdealsMTL ou à un tiers, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, toute donnée ou toute autre information (qu’il s’agisse ou non de renseignements personnels) d’AirdealsMTL, d’autres utilisateurs du Site web ou de tout autre tiers.

  • Ne pas entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par AirdealsMTL à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures d’AirdealsMTL (ou de ses fournisseurs tiers).

  • Ne pas interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site web ou toute activité menée sur le Site web.

  • Ne pas contourner les mesures qu’AirdealsMTL peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site web ou à tout élément de celui-ci.

  • Ne pas utiliser de logiciels, dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés pour fouiller (« crawl ») ou indexer (« spider ») toute page du Site web.

  • Ne pas récolter (« harvest ») ou extraire (« scrape ») tout contenu du Site web d’une manière déraisonnable.

  • Utiliser le Site web de bonne foi et en conformité avec toutes les lois locales, provinciales, nationales et internationales applicables.

  • Ne pas harceler de quelque manière ou forme que ce soit sur le Site web, notamment par l’utilisation d’un langage obscène ou abusif dans les chats ou les courriels adressés au service de soutien ou au service à la clientèle d’AirdealsMTL. Le vol d’identité, y compris celui de nos employés, hébergeurs web, représentants ou autres membres ou visiteurs du Site web, est interdit. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, diffuser, partager, transmettre ou publier de quelque autre manière des documents ou des messages sur le Site web qui sont de nature diffamatoire, obscène, menaçante ou abusive, qui pourraient porter atteinte à la vie privée, à l’intégrité ou à la réputation d’autrui, ou qui sont autrement inadmissibles ou constituent ou encouragent une infraction criminelle.

2. SERVICES (ABONNEMENT GRATUIT)

AirdealsMTL met à votre disposition un service d’infolettre entièrement gratuit. Vous vous engagez à utiliser ce Service à des fins strictement personnelles et non commerciales. Ce service propose des offres de vols et d’hôtels que vous recevrez par courriel. Aucun frais d’abonnement ni autre paiement n’est requis pour utiliser les Services.Vous pouvez vous désabonner de l’infolettre à tout moment en utilisant le lien de désinscription fourni dans les courriels ou via les paramètres de votre compte, le cas échéant. Une fois désabonné, vous ne recevrez plus les communications d’AirdealsMTL. Étant donné le caractère gratuit du Service, aucune autre formalité ni aucun frais ne s’applique en cas de désabonnement.

3. LIENS EXTERNES

3.1 Avertissements relatifs aux liens externes

De temps à autre, AirdealsMTL peut fournir des liens vers d’autres sites web ou services. Les liens partagés à travers les Services peuvent vous conduire à des sites web ou à des services non couverts par les présents TCU. Lorsque vous accédez ainsi à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques.AirdealsMTL fournit ces liens pour votre commodité et n’assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces autres sites web ou services, ni quant à la protection de votre vie privée sur ces autres sites web ou services. AirdealsMTL vous encourage à vérifier les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de tout site web ou service que vous visitez. AirdealsMTL ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au contenu des sites web ou des services auxquels elle fournit un lien, ni quant aux produits ou services disponibles sur ces sites web, ni quant aux tiers qui exploitent ces sites web.

3.2 Limitation de responsabilité concernant les liens externes

En aucun cas AirdealsMTL ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou non, découlant de :

  • votre utilisation de sites web ou d’autres services de tiers accessibles via les liens partagés dans les Services ;

  • l’utilisation de tout contenu, produit ou service (gratuit ou payant) disponible sur ou via tout site web ou service tiers faisant l’objet d’un lien dans les Services ;

  • les actions des exploitants de ces sites web ou services tiers.

4. OPINIONS ET CONTENU

Sauf indication contraire par écrit, les opinions exprimées sur le Site web sont celles de leurs auteurs uniquement et non celles d’AirdealsMTL ou de tout autre fournisseur tiers. Certains contenus affichés sur le Site web peuvent être du contenu intégré provenant de services tiers et peuvent donc être soumis aux conditions de service de ces services, le cas échéant.

5. DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenu

Le contenu, la disposition et la mise en page des Services — y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les photographies, les logos, les vidéos, les éléments audio, les images, les textes (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique — sont la propriété exclusive d’AirdealsMTL, soit en raison d’un droit de propriété ou d’un droit octroyé sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés de toute autre manière sans l’autorisation express d’AirdealsMTL, ou sauf si cela est permis par les fonctionnalités des Services ou les présents TCU. Toute utilisation non autorisée du contenu, de la disposition ou de la mise en page des Services, du code informatique, des images, des logos, des vidéos, des éléments audio ou des marques de commerce présents dans les Services, ou de toute œuvre dérivée de ceux-ci, peut constituer une violation des lois civiles ou pénales (y compris, mais sans s’y limiter, des lois sur la propriété intellectuelle), et AirdealsMTL peut prendre des mesures en conséquence.Le paragraphe ci-dessus s’applique également aux biens de tiers utilisés dans le cadre des Services, y compris, mais sans s’y limiter, le code informatique de tiers. Aux fins du présent article, le terme « code informatique » comprend le code source, la structure, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules ou tout autre fichier similaire.

5.2 Rétroaction

Si vous choisissez de partager des suggestions d’amélioration des Services avec AirdealsMTL (collectivement, la « Rétroaction »), AirdealsMTL sera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et aura le droit d’utiliser la Rétroaction sans restriction. Par les présentes, vous cédez irrévocablement à AirdealsMTL tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et vous renoncez, en faveur d’AirdealsMTL, à ses successeurs et ayants droit, à tous vos droits moraux sur la Rétroaction. Vous acceptez de fournir à AirdealsMTL l’assistance que celle-ci peut exiger afin de documenter, perfectionner et maintenir les droits d’AirdealsMTL sur la Rétroaction. Vous reconnaissez et acceptez qu’en fournissant de la Rétroaction à AirdealsMTL, vous n’avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part d’AirdealsMTL, quelles que soient les circonstances.

6. INTERRUPTION DES SERVICES

De temps à autre, les Services peuvent être indisponibles pendant de brèves périodes pour des raisons de maintenance. Bien qu’AirdealsMTL s’efforce de rendre ces interruptions aussi brèves que possible, AirdealsMTL ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage, pécuniaire ou non, résultant de l’interruption des Services, et décline toute responsabilité à cet égard.

7. RÉSILIATION DES SERVICES ET DES TCU

7.1 Restriction d’accès

Vous convenez qu’AirdealsMTL, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, a le droit (mais non l’obligation) de bloquer votre adresse IP ou de mettre fin de toute autre manière à votre accès ou à votre utilisation des Services (ou de toute partie de ceux-ci) immédiatement et sans préavis, et ce pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si AirdealsMTL estime que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des TCU ou de la Politique de confidentialité.

7.2 Résiliation des Services

AirdealsMTL peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez qu’AirdealsMTL ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute perte ou dommage, pécuniaire ou non, résultant de la résiliation des Services ou de la suppression par AirdealsMTL des Services ou de toute partie de ceux-ci.

7.3 Résiliation des TCU

La résiliation des Services mettra fin aux présents TCU entre vous et AirdealsMTL. Toutes les dispositions des présents TCU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des TCU survivront à cette résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.

8. EXCLUSION DES GARANTIES

8.1 Risques

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des Services, des informations qu’ils contiennent (qu’elles soient fournies par AirdealsMTL ou par des tiers), ou toute activité découlant de votre utilisation des Services, des informations qu’ils contiennent ou des documents téléchargés à partir de ceux-ci, est à vos propres risques. Les Services, tout matériel téléchargé à partir de ceux-ci, ou tout matériel de tiers, sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ».Vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement, de la diffusion ou de l’accès à tout matériel obtenu grâce à l’utilisation des Services ou de toute autre fonctionnalité des Services, ainsi que de toute perte ou tout dommage (financier ou autre) résultant (i) de votre utilisation des Services, des informations qu’ils contiennent ou de tout matériel téléchargé à partir de ceux-ci, ou (ii) de toute activité découlant de l’utilisation des Services, des informations qu’ils contiennent ou de tout matériel téléchargé à partir de ceux-ci.

8.2 Exactitude et changements

Les informations ou ressources fournies à travers les Services, qu’elles soient rédigées ou produites par le personnel d’AirdealsMTL, des rédacteurs indépendants ou d’autres sous-traitants, sont réputées être aussi précises que possible au moment de leur rédaction ou production, et tous les efforts ont été faits pour que les informations des Services soient aussi précises et à jour que possible. Cependant, certaines informations peuvent changer, et des erreurs ou omissions peuvent survenir, et AirdealsMTL ne sera pas responsable de toute perte ou dommage, financier ou autre, résultant de changements ou d’erreurs dans les informations ou de toute omission dans les Services.

8.3 Référencement

AirdealsMTL offre un service de référencement, fournissant des liens externes vers des pages de tiers susceptibles de proposer des services quelconques, indépendamment de l’intervention d’AirdealsMTL. Toute offre, tout lien ou tout contenu indiqué dans les Services n’a pas vocation à être interprété comme une proposition d’achat de produits ou de services. AirdealsMTL n’opère pas à la vente de billets d’avion ni à la réservation d’hôtels, et les offres présentées le sont uniquement à titre informatif.AirdealsMTL décline toute responsabilité quant à tout dommage survenant suite à l’achat ou à l’utilisation de produits ou services chez un fournisseur externe. Tout grief doit être résolu directement avec le fournisseur concerné, sans qu’AirdealsMTL n’intervienne dans la procédure.

8.4 Garanties

AirdealsMTL décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre et d’absence de contrefaçon; les garanties que les Services, l’information qu’ils contiennent ou tout matériel téléchargé à partir de ceux-ci, de même que tout matériel de tiers, seront ininterrompus, sans erreur, précis, fiables et exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles; ainsi que les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. AirdealsMTL, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs, partenaires et sous-traitants, ne garantissent pas que :

  • les Services seront sécurisés ou disponibles à un moment ou à un endroit précis ;

  • tout défaut, erreur ou omission sera corrigé ;

  • tout contenu ou logiciel disponible sur ou par le biais des Services est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles ;

  • les résultats de l’utilisation des Services ou de tout contenu téléchargé à partir de ceux-ci répondront à vos besoins.

9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

9.1 Exonération de responsabilité

AirdealsMTL ne sera pas responsable et n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de, ou en relation avec, les informations partagées à travers les Services ou téléchargées à partir de ceux-ci, l’utilisation des Services, les activités découlant de votre utilisation des Services, ou tout matériel de tiers partagé à travers les Services.

9.2 Dommages

Dans la mesure où la loi le permet, AirdealsMTL, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses concédants de licence, ses fournisseurs, ses sous-traitants ou ses agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, extraordinaire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire (y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices, la perte ou l’endommagement de données, la perte d’utilisation, l’interruption des activités ou toute autre perte pécuniaire) découlant de ou lié aux Services ou à votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser les Services, même si AirdealsMTL a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique quelle que soit la forme d’action, qu’il s’agisse d’un contrat, d’une garantie, d’une responsabilité extracontractuelle, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique.

9.3 Plafond de réclamation

En aucun cas la responsabilité globale d’AirdealsMTL pour toute réclamation liée à votre utilisation des Services ne dépassera le montant le plus élevé entre (i) 100 $ CA ou (ii) les frais que vous avez payés à AirdealsMTL au cours de la période de douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

10. INDEMNISATION

Nonobstant toute autre disposition des TCU ou tout acte ou défaut de la part d’AirdealsMTL ou de ses agents ou sous-traitants, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert AirdealsMTL ainsi que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, propriétaires, partenaires, sociétés de personnes, mandataires, employés, affiliés et autres entités liées, préposés, agents, représentants, successeurs, cessionnaires et sous-traitants, de tout dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocats), réclamation ou demande découlant de :

  • votre utilisation ou connexion aux Services ou aux informations qui s’y trouvent, ou aux informations téléchargées à partir de ceux-ci ;

  • votre participation à toute activité découlant des Services, des informations qu’ils contiennent ou des informations qui y sont téléchargées ;

  • votre violation ou votre manquement à vos obligations en vertu des TCU ou de la Politique de confidentialité ;

  • votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par vous des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

11. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

L’utilisation des Services est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans la province de Québec, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous convenez que toute action ou procédure judiciaire entre vous et AirdealsMTL sera portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal (Québec), Canada. Le choix de la juridiction ci-dessus n’empêchera pas AirdealsMTL de demander une injonction en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, ni l’exécution ou la reconnaissance de toute décision de justice dans toute autre juridiction compétente.

12. AVIS

Pour toute plainte ou demande d’information concernant les Services, veuillez contacter le service client d’AirdealsMTL à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. AirdealsMTL s’engage à examiner et à répondre à toutes les plaintes et demandes dans les meilleurs délais.Lorsque vous contactez le service client d’AirdealsMTL par e-mail, veuillez inclure autant de détails que possible concernant votre plainte ou votre demande d’information, ainsi que vos coordonnées, afin que le service client puisse vous contacter pour obtenir toute clarification supplémentaire si nécessaire.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Intégralité de l’accord

Les TCU, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et AirdealsMTL en ce qui concerne votre utilisation des Services, et ils remplacent tout accord antérieur entre vous et AirdealsMTL à cet égard.

13.2 Force majeure

AirdealsMTL ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présents TCU si ce manquement résulte d’une cause indépendante de la volonté d’AirdealsMTL, y compris, mais sans s’y limiter, une panne ou une défaillance mécanique, électronique ou des moyens de communication.

13.3 Divisibilité

Si une disposition des TCU ou de la Politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal d’une juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans cette disposition, et les autres dispositions des TCU ou de la Politique de confidentialité, selon le cas, demeureront pleinement en vigueur.

13.4 Titres

Les titres des articles dans les TCU et dans la Politique de confidentialité ne sont fournis que pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.